Résumé Français

Pas un privilège des professions liberales

Les caisses de retraite ne constituent pas un privilège: les professions libérales classiques réunies en ordre se sont créé avec leurs Caisses de retraite un système d’assurance vieillesse qui correspond de manière optimale à leurs besoins. Elles ont dû agir de la sorte parce qu’en 1957, l’État leur supprima la possibilité d’obtenir une assurance retraite. Les Caisses de retraite ne sont donc pas un privilège des professions libérales mais elles sont nées parce que l’État exigeait des professions libérales qu’elles règlent leur assurance vieillesse sous leur responsabilité propre et de manière solidaire. Le droit d’exonération des employés de l’obligation d’assurance dans l’assurance-retraite légale mit en évidence ce renvoi vers l’entraide.

De surcroît, les Caisses de retraite des professions libérales déchargent l’État et la société parce qu’elles garantissent leurs prestations exclusivement à partir des cotisations et du rendement du capital de couverture, c.-à-d. sans aide de l’État. Par l’assurance-retraite les professions libérales participent en outre à la solidarité générale, car elles financent la subvention de l’État (subvention fédérale) à l’assurance-retraite par le biais des impôts qu’elles paient, sans recevoir elles-mêmes quoi que ce soit pour leur assurance vieillesse.